REACH
30.000 substances chimiques dans les starting blocs !
Dès le 1er juin 2008, REACH (1) passe en phase de pré-enregistrement
REACh (1), la nouvelle législation de l’UE sur les produits chimiques (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances) est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle couvre l’ensemble des substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations ou dans des articles, qui sont fabriqués ou importés dans l’UE en quantités égales ou supérieures à une tonne par an.
REACh, pour une utilisation plus sûre des produits chimiques
Pour chaque substance fabriquée ou importée dans l’UE en quantités égales ou supérieures à 1 tonnes par an, le fabricant et importateur doit soumettre à l'Agence européenne des produits chimiques EChA un dossier d’enregistrement contenant des données physico-chimiques, toxicologiques et éco toxicologiques, voire des évaluations de l’exposition lors de son usage et des scénarios d’exposition lorsqu’il s’agit de quantités supérieures à 10 tonnes par an.
Chaque entreprise est un chaînon important dans la transmission des informations au travers de la chaîne d’approvisionnement des produits chimiques
Les informations découlant du dossier d’enregistrement permettent de déterminer les mesures appropriées de gestion des risques à mettre en œuvre pour garantir une utilisation sûre des produits chimiques. La communication de cette information est transmise via l’étiquetage des produits et/ou la fiche de données de sécurité (produits professionnels).
REGIME TRANSITOIRE
REACh prévoit un enregistrement préalable du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 pour bénéficier d’un régime transitoire
En fonction de leurs tonnages et de leurs dangers intrinsèques, l’enregistrement préalable des substances bénéficiant d’un régime transitoire (2) permet aux entreprises d'obtenir la prorogation des délais d’enregistrement, allant du 30 novembre 2010 au 31 mai 2018, et de garantir la continuité des activités de production, d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation.
Les entreprises qui ne procèdent pas à l’enregistrement préalable ne pourront plus poursuivre la production, l'importation et la mise sur le marché de la substance après le 1er décembre 2008, tant qu’un dossier d’enregistrement complet n’aura été introduit auprès de l'EChA.
L’enregistrement préalable doit être effectué par voie électronique via le portail REACH-IT sur le site web de l’EChA.
REACH TOOLS En un “clic”, tous les outils nécessaires pour gérer REACH. >>Pré-enregistrer en line : REACH-IT >>Agence européenne des produits chimiques >>Help Desk National REACh >> VLARIP >>WALRIP |
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- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ( JO L 396 du 30.12.2006).
- Les substances qui bénéficient d’un régime transitoire remplissent au moins l’une des conditions suivantes:
a) figurer dans l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS);
b) avoir été fabriquées dans l'UE (y compris les pays en voie d’adhésion), mais ne pas avoir été mises sur le marché dans l’UE entre le 1er juin 1992 et le 1er juin 2007;
c) faire partie des «ex-polymères».
